Le Tribunal de Première Instance de la ville de Kara, a condamné, mardi 1er décembre 2020, les nommés KOMNA Baba, BOUKASSANI Sankamao, MIZOU David et LARE-BONI Damigou, à 24 mois de prison dont 20 avec sursis, et à payer une amende d’un million de FCFA chacun pour commerce illégal de 6 défenses d’éléphant. A titre de dommages et intérêts, ils ont été aussi condamnés à payer solidairement une somme de 10 millions de francs CFA, à la partie civile qu’est le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF).
Si cette action juridique cadre parfaitement avec la vision de collaboration entre le MERF et le réseau EAGLE-Togo qui s’active dans l’application des lois fauniques dans de nombreux Etats africains, force est de constater que la peine reste faible.
Selon certains experts mondiaux qui luttent contre le commerce illégal des espèces en voie d’extinction, la peine de quatre mois de prison ferme et de vingt mois de sursis est très faible au regard de la gravité des faits. Le commerce illégal des espèces est un crime et une menace sérieuse qui doit être traitée sérieusement par les Etats Africains. Ce trafic génère d’énormes profits illégaux pour des organisations criminelles complexes qui sont souvent responsables de l’abattage des éléphants.
En effet les présumés trafiquants ont été arrêtés par les agents de la Brigade de Recherche et d’Investigation (BRI) de Kara et du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo, le lundi 27 juillet 2020 à Kara, en possession de 6 défenses d’éléphant. Arrêtés pour flagrant délit de détention, de circulation et de commercialisation illégale de produits fauniques, les prévenus avaient d’abord été placés en garde à vue avant d’être déférés le 30 juillet 2020, à la prison civile de Kara.
A la barre, les présumés trafiquants ont reconnu les faits de commerce illégal de défenses d’éléphant. Malgré les efforts de sensibilisation des autorités sur les avantages de la protection des espèces et sur l’équilibre de l’écosystème, les trafiquants utilisent souvent le Togo comme pays de transit du commerce illégal d’ivoire.
L’article 761 du code pénal du Togo dispose : « La destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine d’un (01) à cinq (05) an(s) d’emprisonnement et d’une amende d’un million (1.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, sans préjudice de toute autre disposition du présent code. »
Le commerce illégal des espèces sauvages menace la survie de nombreuses espèces dans la nature, dont l’éléphant. Au cours des trois dernières années, environ un cinquième de la population totale d’éléphants d’Afrique a été tuée pour l’ivoire, selon l’UICN. Le trafic d’espèces sauvages génère d’énormes profits illégaux pour des organisations criminelles complexes qui sont souvent responsables de l’abattage, du transport et de la commercialisation de produits illégaux issus des espèces sauvages.
