- DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :
SOCIAL INFO est un organe de presse consacré à la publication des articles et dossiers traitant des informations sur les activités des organisations œuvrant dans le secteur social et à la promotion de la RSE au Togo et ailleurs. Cette presse qui paraît deux fois dans le mois (bimensuel) est un journal thématique gratuit et subventionné (pour les partenaires). Il est enregistré à la HAAC sous n°0545 du 31/05/2016/HAAC.
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par Social Infos.
Conditions Particulières : désigne les conditions particulières de vente et d’utilisation applicables spécifiquement à certains Produits et/ou Services proposés par Social Infos. Les Conditions Particulières sont présentées dans les formulaires de commande ou d’inscription propres à chaque Produit et/ou Service.
Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales et le cas échéant les Conditions Particulières applicables entre Social Infos et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.
Client : désigne une personne physique ou morale liée à Social Infos par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.
Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée à Social Infos par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit. Un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions particulières.
Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par Social Infos.
Commande : désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par Social Infos à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.
Site : désigne le Service en ligne d’information généraliste édité par Social Infos, accessible à l’adresse www.social-infos.com.
Applications : désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette, éditées par Social Infos, disponibles sur l’Apple Store, Google Play et/ou toute autre plate-forme de téléchargement choisie par Social Infos.
Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site et/ou les Applications, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci.
Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par Social Infos des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible sur son site.
- PRÉAMBULE
Les Conditions Générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par Social Infos. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières. Les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières, constituent le Contrat liant Social Infos à l’Utilisateur et/ou Client.
Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services du Social Infos implique leur acceptation sans restriction ni réserve.
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières peuvent être modifiées à tout moment par Social Infos, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.
Les nouvelles Conditions Générales et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.
S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales et des Conditions Particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.
Les stipulations des Conditions Générales et des Conditions Particulières s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité du Social Infos.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation du Social Infos à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.
III. PRODUITS ET/OU SERVICES DE SOCIAL INFOS
Les principaux Produits et/ou Services proposés par Social Infos sont présentés dans le présent article et dans l’Annexe 1 des Conditions Générales intitulée « Conditions Particulières». Social Infos se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.
- Publications de presse
Social Infos édite les publications de presse suivantes :
– Social Infos : publication de presse quotidienne d’information générale et ses suppléments. La quantité, la thématique et le jour de publication des suppléments du Social Infos sont susceptibles d’évolution sur décision de la direction de la rédaction du Social Infos. Social Infos est édité cinq jours sur sept (de l’édition datée du lundi à l’édition datée du vendredi). Une édition correspondant à un jour férié peut être incluse dans un numéro double ou triple publié la veille ou l’avant-veille de ce jour férié. Social Infos est diffusé dans une version imprimée sur papier et dans une version numérique.
- Offres d’abonnement et réabonnement aux publications
Social Infos propose différentes offres d’abonnement et de réabonnement à ses publications.
Un abonnement permet au Client de recevoir à intervalle régulier, une publication périodique éditée par Social Infos.
Est considéré comme un réabonnement tout abonnement contracté pendant une période d’un mois, trois mois, six mois et 12 mois suivant le terme d’un précédent abonnement souscrit par le Client et portant sur la même publication, y compris si le précédent Contrat a donné lieu à l’exercice d’un droit de rétractation.
Un abonnement peut porter sur :
- La version papier d’une publication
Celle-ci est alors livrée, selon une fréquence et pendant une durée variable selon l’offre souscrite, à une adresse définie par le Client - La version numérique d’une publication si elle existe
La publication est accessible pour le Client sur le Site et/ou les Applications. Les abonnements numériques donnent également accès à des Produits et/ou Services numériques additionnels présents sur le Site et/ou les Applications. - Les versions papier et numériques simultanément (abonnement mixte)
Les principales offres d’abonnement et de réabonnement proposées par Social Infos sont accessibles via les URL suivantes:
Offres d’abonnement au Social Infos : Plan d’abonnement
- Site et Applications
Le Site et/ou les Applications permettent d’accéder aux Produits et/ou Services numériques proposés par Social Infos.
L’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications nécessitent d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou Client, Social Infos n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
Certains Produits et/ou Services proposés sur le Site et/ou les Applications sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur et/ou Client (par exemple : articles gratuits, inscription à la sélection de newsletters gratuites). Leur accès peut le cas échéant être subordonné à la création d’un Compte.
Une plus large gamme de Produits et/ou Services est accessible aux seuls Clients dans le cadre d’un contrat d’Abonnement ou d’un achat ponctuel (par exemple : articles payants, newsletters payantes, éditions électroniques du Social Infos, archives, autres services payants). Dans cette hypothèse, la création d’un Compte personnel est toujours nécessaire afin d’identifier le Client et de lui donner accès aux Produits et/ou Services dont il bénéficie au titre de son Contrat.
Les Utilisateurs et/ou Clients sont informés que le développement et l’exploitation du Site et/ou Applications sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L’utilisation du Site et /ou des Applications vaut acceptation de l’affichage desdites publicités.
a- Règles d’utilisation du Site et/ou Applications
Lorsque l’Utilisateur et/ou Client utilise le Site et/ou Applications du Social Infos, il s’engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs
En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur orientation sexuelle - Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site et/ou Applications ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité
- Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter tout autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou Applications
- Avertir immédiatement Social Infos s’il découvre une faille de sécurité dans le Site et/ou les Applications
- Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers les contenus du Site et/ou Applications
- Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre par quelque moyen que ce soit de contenu de nature publicitaire ou promotionnelle, de sollicitations commerciales ni de petites annonces de toute nature
- Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers
- Ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve
- Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client
- Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit, que celui-ci soit ou non Utilisateur et/ou Client
- Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs et/ou Clients en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale
- Ne pas dénigrer Social Infos, ses publications, Produits et/ou Services
b- Contributions des Utilisateurs et/ou Clients – Charte des réactions
Dans le cadre de certains Produits et/ou Services du Site et/ou Applications, l’Utilisateur et/ou Client est en mesure de publier en ligne des contributions personnelles (notamment sous forme de réactions ou de commentaires).
Il est précisé que cette fonctionnalité a un caractère accessoire, Social Infos étant libre à tout moment de la soumettre à conditions ou de la supprimer, sans qu’une telle décision puisse être considérée comme une modification ou une défaillance contractuelle.
Les contributions de l’Utilisateur et/ou Client, doivent respecter les Conditions Générales, notamment les règles d’utilisation du Site et/ou Applications mentionnées ci-dessus, ainsi que la Charte des réactions. En cas de violations de ce cadre contractuel, Social Infos se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer tout ou partie des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, et/ou de lui interdire, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, et/ou de résilier le Contrat en cours, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Les contributions sont associées à compter de l’entrée en vigueur des Conditions Générales à l’identifiant que l’Utilisateur et/ou Client qui en est l’auteur aura choisi lors de l’ouverture de son Compte, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît être informé et accepte que son identifiant soit rendu public, de façon que ses contributions lui soient attribuées.
L’Utilisateur et/ou Client est informé qu’il assume la responsabilité des contributions qu’il rend publiques en les publiant sur le Site et/ou Applications. De ce fait, il garantit Social Infos contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions.
La clôture d’un Compte n’entraîne pas la suppression des contributions de l’Utilisateur et/ou Client concerné mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.
Pour autant, Social Infos peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des contributions. Social Infos ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des contributions supprimées. Aussi, il appartient à l’Utilisateur et/ou Client de conserver, s’il le souhaite, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.
Social Infos décide, sans que cela constitue une quelconque obligation à sa charge, de mettre en place un système de modération automatique ou humain de tout ou partie des contributions. L’Utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter.
c- Création d’un Compte sur le Site et/ou Applications
Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site et/ou les Applications nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou Client.
Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client.
La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site et/ou des Applications. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client, lui permettant de s’identifier sur le Site et/ou Applications, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.
Les codes d’accès ne permettent de se connecter qu’à partir d’un seul appareil à la fois. Une tentative de connexion simultanée depuis un autre appareil avec les mêmes codes d’accès entraîne automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux Applications, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui.
L’Utilisateur et/ou Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site et/ou des Applications.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client devra informer le Service Client dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L’Utilisateur et/ou Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Client du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.
Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Client de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. Social Infos décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou le Client.
d- Désactivation d’un Compte
L’Utilisateur et/ou le Client qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande au Service Client. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l’identification de l’Utilisateur et/ou du Client via la connexion à son Compte.
Social Infos se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client dans les cas suivants : Non-respect grave et/ou répété des Conditions Générales, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou des Applications, des Conditions Particulières ou de la Charte des réactions Agissements contraires aux intérêts du Social Infos Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Inactivité du Compte pendant douze mois consécutifs. Le Compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Contrat d’abonnement en cours.
4- Newsletters
Social Infos propose sur le Site et/ou les Applications un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique.
L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions Particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant.
Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, soit par l’intermédiaire de son Compte, soit auprès du Service Client.
5- COMMANDES DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Les Commandes peuvent être passées :
– En ligne, sur les Site et/ou Applications
Dans ce cas, il est nécessaire de créer ou de disposer d’un Compte et de s’être identifié grâce à ses codes d’accès.
Après constitution de son panier d’achats, l’Utilisateur et/ou Client doit compléter l’ensemble des informations prévues dans le formulaire : coordonnées, adresse(s) de livraison et de facturation, mode de paiement, etc.
L’Utilisateur et/ou Client doit ensuite accepter expressément les Conditions Générales après en avoir pris connaissance et valider le formulaire de Commande. La Commande du Client sera alors considérée comme ferme.
En cas de suspicion de problèmes techniques ayant empêché la finalisation de la commande, Social Infos pourra contacter le Client afin de lui proposer un soutien technique, sans que cela n’oblige de quelque manière que ce soit le Client à finaliser sa commande.
– Par téléphone, courrier électronique ou postal, auprès du Service Client.
Les coordonnées du Service Client sont indiquées à l’article XIV des présentes.
Les Commandes ne peuvent porter que sur les offres en vigueur au jour de leur enregistrement, y compris les offres promotionnelles.
Social Infos peut refuser ou annuler toute Commande ne répondant pas aux conditions de l’offre telles que mentionnées dans les Conditions Particulières ou en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service.
Social Infos se réserve également le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.
Toute Commande acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite du Social Infos au Client par affichage d’une page Internet d’information puis par envoi d’un courrier électronique, ou, à défaut d’adresse électronique, par courrier postal. Cette confirmation reprend les informations contractuelles (produits commandés, prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.).
Elle donne également les moyens d’accès aux Conditions Générales applicables sur support durable (adresse url permettant de les télécharger).
Cette confirmation de Commande vaut acceptation de celle-ci par Social Infos et valide la transaction. Il est recommandé au Client de conserver une copie de cette confirmation.
Les informations relatives à la transaction sont également consultables par le Client sur son Compte.
En cas de commande d’un Produit par téléphone ou courrier postal, un bon de livraison valant confirmation de la Commande sera joint au dit Produit.
Dans l’hypothèse où le règlement de la Commande n’est pas simultané à celle-ci, le Contrat ne sera réputé conclu qu’une fois le règlement reçu.
Les données enregistrées par Social Infos et/ou ses prestataires, dans le cadre de l’exécution du Contrat, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Social Infos et ses Clients (offre souscrite, date de souscription). En particulier, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6-TARIFS
a- Tarifs applicables lors de la Commande
Les tarifs des offres de Produits et/ou Services du Social Infos sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont mentionnés dans les Conditions Particulières et indiqués avant toute souscription d’Abonnement ou tout achat ponctuel.
Ils sont indiqués en francs toutes taxes comprises. Les frais de port éventuellement applicables à la commande sont indiqués et appliqués avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et/ou Services présents sur les différents supports de vente.
Toutes les Commandes, quel que soit le pays de domiciliation ou de livraison du Client, sont payables en francs.
Social Infos se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits et/ou Services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur à la date de la Commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit et/ou Service postérieures à la date d’une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.
Les offres promotionnelles ne sont proposées que pendant une durée limitée et sont soumises à conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.
Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits et/ou Services du Social Infos, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.
Du fait du caractère unique et conditionnel de chaque offre promotionnelle, Social Infos se réserve le droit, s’il constate qu’un Utilisateur et/ou Client a souscrit une offre promotionnelle dont il a déjà bénéficié auparavant ou pour laquelle il ne remplit pas les conditions, de lui appliquer le tarif normal en vigueur en lieu et place du tarif promotionnel
b- Modifications de tarifs des Contrats d’abonnement en cours
Social Infos pourra réviser les tarifs des Contrats d’abonnement en cours dans les conditions suivantes :
– Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme :
Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.
– Pour un contrat d’abonnement à durée libre :
Le prix ne peut être modifié avant un an, sauf si des paliers d’augmentation étaient d’ores et déjà prévus pour la première année et acceptés lors de la souscription de la Commande.
Pour toute augmentation non prévue au moment de la Commande, Social Infos notifie au Client l’augmentation de tarif avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. A réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat.
c- PAIEMENT
Sauf clause spécifique des Conditions Particulières limitant les modes de paiement autorisés, le règlement des Produits et/ou Services commercialisés par Social Infos peut être effectué :
– Transfert monétaire (Tmoney, Flooz)
– Par chèque
Les Clients qui le souhaitent peuvent payer par chèque leurs achats sur le site.
Le paiement par chèque des abonnements et réabonnements souscrits en ligne n’est pas possible.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée au Togo et libellé à l’ordre de la Société éditrice du Social Infos.
Le Client doit l’adresser, accompagné de son formulaire de Commande ou de souscription, au Service Client, dont l’adresse postale est indiquée à l’article XIV des présentes.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci par Social Infos. La Commande ne devient livrable que lorsque Social Infos a encaissé le chèque.
En cas d’incident relatif à un paiement, l’exécution de la Commande sera suspendue. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de la Commande, Social Infos aura la possibilité d’annuler celle-ci de plein droit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée. Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix des Produits et/ou Services achetés et les charges afférentes.
Dans le cadre d’un Contrat d’abonnement en cours, en cas de défauts de paiement répétés de la part d’un Client, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relance du Social Infos restée infructueuse, Social Infos se réserve le droit de résilier le Contrat, voire de s’opposer à tout réabonnement ultérieur.
Toute réclamation ou contestation de facture par le Client peut être formulée auprès du Service Client.
VII. LIVRAISON
- Livraison des publications de presse papier dans le cadre d’un abonnement
– Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières, les frais de livraison du Social Infos et de la Sélection hebdomadaire sont inclus dans le prix de l’abonnement souscrit.
– La souscription d’un abonnement dont l’adresse de livraison n’est pas située au Togo ne peut se faire qu’auprès du Service Client, qui indique au cas par cas les frais de livraison applicables en sus du prix de l’abonnement.
– Les publications de presse papier auxquelles le Client s’abonne lui sont livrées, à la fréquence prévue par son Contrat, à l’adresse indiquée lors de sa Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que sa Commande puisse être correctement livrée.
– Le Client s’engage à prévenir sans délai Social Infos de tout changement d’adresse ou autre information nécessaire à la livraison des publications (changement de code d’accès à un immeuble par exemple) en contactant le Service Client ou en se connectant à son Compte en ligne.
– Sauf indication contraire, la livraison au Client des numéros de la publication papier à laquelle il s’est abonné commence dans un délai moyen suivant la date de confirmation de sa Commande, d’une semaine pour Social Infos et de trois semaines pour la Sélection hebdomadaire. En cas de non-réception passé ce délai, le Client est invité à contacter le Service Client.
– Il est possible, durant une période temporaire de congés et/ou de déplacement, de faire livrer la publication à une autre adresse. Cette demande doit être effectuée au moins dix jours ouvrés à l’avance.
Il est également possible de suspendre provisoirement la livraison du Social Infos, pendant une période maximale de douze semaines, consécutives ou non, par période de douze mois consécutifs. Une telle demande doit être formulée au moins sept jours ouvrés à l’avance sur le Compte du Client ou auprès du Service Client.
Si le Contrat provisoirement suspendu est souscrit pour une durée déterminée payée d’avance, cette durée est prolongée d’une période correspondant à la suspension.
Dans le cas d’un Contrat à durée libre avec prélèvement, les numéros correspondant à la période de suspension sont décomptés du prélèvement correspondant.
Les demandes de suspension ou de modification temporaire d’adresse de livraison peuvent être faites sur le Compte du Client ou auprès du Service Client.
– Selon la zone géographique de l’adresse de livraison, la publication sera livrée soit par La Poste soit par un prestataire de portage.
Les horaires et délais de livraison sont ceux habituellement pratiqués par les services postaux ou les prestataires de portage. Social Infos décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement de la publication causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou du service de portage.
En cas d’incident ponctuel ou répété lié à la livraison, le Client est tenu d’avertir le Service Client dans les meilleurs délais afin que les raisons de l’incident puissent être recherchées et corrigées par le prestataire concerné.
Exceptionnellement, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle du Client, et en fonction des stocks disponibles, Social Infos pourra renvoyer au Client un exemplaire de la publication non reçu ou reçu endommagé.
VIII. DURÉE D’ENGAGEMENT – RÉSILIATION
- Durée d’engagement
Les Offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services du Social Infos sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable.
Cette durée peut être :
- Libre :
Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.
En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans les Conditions Particulières de l’offre lors de sa souscription, Social Infos informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son abonnement avant cette date. A défaut, l’abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
- Déterminée :
Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client sera invité par Social Infos à se réabonner.
A titre exceptionnel, Social Infos pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir.
- Modalités de résiliation par le Client
Sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, la résiliation d’un Abonnement doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au Service Client.
Le Client qui souhaite résilier son contrat doit imprimer (ou recopier sur papier libre) :
– Pour un abonnement 100% numérique, le formulaire de résiliation accessible sur le site
– Pour un abonnement papier ou un abonnement mixte (papier + numérique), le formulaire accessible au service client de Social Infos
Les résiliations reçues par Social Infos jusqu’au 15 du mois en cours seront effectives à l’issue de ce mois. Les résiliations reçues après le 15 du mois en cours seront effectives à l’issue du mois suivant.
- Résiliation par Social Infos
Social Infos peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que Social Infos pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.
Social Infos se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux ou de portage ; adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, Social Infos s’engage à rembourser le Client des prestations payées mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part du Social Infos.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :
– Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier.
– Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
– CD, DVD ou livre dont le blister d’emballage a été ouvert par le Client.
– Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou à sa demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si le Client a fait une réservation, mais qu’il n’a pas profité de la prestation et ce, sans annulation.
– Biens indissociables d’autres articles (exemple : le supplément d’une publication).
– Biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de :
– La réception de la Commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel.
– La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.
– La réception du premier numéro dans le cas de la souscription d’un abonnement à une publication papier
.
Si le délai de quatorze jours précités expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.
Le Client informe Social Infos de sa décision de se rétracter en imprimant et complétant le formulaire type de rétractation suivant :
– Pour les abonnés papier ou mixte (papier + numérique), s’adresser au service marketing de Social Infos
– Pour les abonnés 100% numérique
Il peut également adresser tout autre écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Sa demande, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, doit être adressée, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus au Service Client, dont les coordonnées sont indiquées à l’article XIV.
Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
A réception du formulaire de rétractation, Social Infos adresse au Client un accusé réception.
En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : .
En cas de rétractation d’un Contrat avec dotation, celle-ci doit être retournée, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à la même adresse.
Les frais afférents au retour du Produit et/ou de la dotation sont à la charge du Client.
Le Produit et/ou la dotation doit impérativement être retournés complets et dans leur état d’origine. Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison.
Les risques liés au retour du Produit et/ou de la dotation, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit et/ou la dotation sont perdus ou endommagés lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par Social Infos.
Le remboursement des sommes versées par le Client et encaissées par Social Infos sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande, exclusivement par virement sur le compte bancaire du Client. Les frais correspondants à la livraison initiale seront également remboursés, à l’exception des frais supplémentaires liés au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Social Infos.
En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client.
En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication de presse périodique, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.
En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, Social Infos se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Enfin, en cas de rétractation d’une Commande payée par chèque, Social Infos se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.
7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Social Infos est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable du Social Infos, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 3 000 000 FCFA d’amende.
Social Infos est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable du Social Infos, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle du Social Infos, merci de contacter le service commercial du Social Infos à l’adresse électronique suivante : redaction@social-infos.com.
XII. RESPONSABILITÉ
Social Infos est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales et Conditions Particulières.
Toutefois, Social Infos peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.
- Contenus éditoriaux
Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications, sur le Site et/ou Applications du Social Infos sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Social Infos ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
- Contenu contributif – Contenu hébergé par Social Infos
Social Infos, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des contributions d’un Utilisateur et/ou Client, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation au Social Infos d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.
S’agissant des contenus dont Social Infos est hébergeur, Social Infos n’est tenu que de procéder à leur retrait du Site et/ou Applications a posteriori, dans le cadre d’une notification de leur caractère illicite ou préjudiciable.
- Conformité des Produits et Services à la réglementation en vigueur
Les Produits et/ou Services du Social Infos sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Social Infos ne saurait être engagée en cas de non-conformité de ses Produits et/ou Services à la réglementation de tout autre pays, notamment le pays de livraison d’un Produit ou de résidence de l’Utilisateur et/ou du Client.
Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits et/ou Services qu’il envisage de commander ou d’utiliser.
- Force majeure
Social Infos ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.
- Moyens techniques des Utilisateurs et/ou Clients – Réseau Internet
Social Infos décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications.
Social Infos fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et/ou des Applications. Cependant, l’Utilisateur et/ou le Client déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité du Social Infos ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site et/ou des Applications.
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site et/ou des Applications indépendantes de la volonté du Social Infos, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
– Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
– Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site et/ou les Applications.
– Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou aux Applications et/ou utiliser les Services.
– Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).
- Produits et services de tiers
Social Infos décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers, que ces produits et/ou services soient :
– présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels de ses publications, Site et/ou Applications ;
– ou hébergés dans des pages de ses publications, Site et/ou Applications dédiées à des produits et services proposés par des tiers partenaires ;
– accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site et/ou ses Applications.
XIII. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, Social Infos est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité du Social Infos. Chaque nouvel Utilisateur et/ou Client est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur et/ou au Client une information complète avant tout traitement de données le concernant.
XIV. SERVICE CLIENT
Social Infos met à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client la foire aux questions, FAQ, qui leur permettra de trouver de nombreuses informations ou réponses aux questions qu’il est susceptible de se poser.
Si l’Utilisateur et/ou Client ne trouve pas la réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le Service Client du Social Infos peut être contacté selon les modalités suivantes :
– Par téléphone : au (+228) 70 18 43 43 (prix d’un appel local), de 07 heures à 18 heures du lundi au vendredi.
– Par courrier postal à l’adresse suivante : Social Infos – Service Client – derrière la place des fêtes Nathanaël Adidoadin – BP 20005, Lomé – Togo.
– Grâce aux formulaires disponibles sur le Site :
- Pour les abonnements papier, les abonnements mixtes (papier + numérique), la Sélection hebdomadaire, la Boutique et toute autre demande : Service marketing
- Pour les abonnements « 100% numérique » exclusivement
- RÉCLAMATION – MÉDIATION
En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou Client peut s’adresser au Service Client de Social Infos qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.
En cas d’échec de cette démarche, il peut recourir gratuitement aux services marketing et juridique au sens des textes en vigueur.
XVI. LITIGE – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont régies par le droit togolais.
En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux togolais seront compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lomé seront compétents.
En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable».
