Depuis le 29 décembre 2020, le Togo dispose d’un nouveau code du travail. Ce texte intègre de nouvelles dispositions auxquelles devront s’adapter le monde du travail. A cet effet, avant même que le nouveau code ne soit promulgué par le Chef de l’Etat, le gouvernement a pris les devants.
Les employeurs auront un an pour se mettre en conformité. « Au niveau du gouvernement nous avons estimé qu’une année serait suffisante et ce délai devra permettre aux entreprises de mettre en place les dispositions budgétaires conséquentes », a indiqué Gilbert Bawara, le ministre du Travail cité par republicoftogo.com.
La nouvelle mouture composée de 378 articles, qui remplace celle de 2006, s’inscrit dans la droite ligne des réformes structurelles engagées pour moderniser l’économie nationale, améliorer l’environnement des affaires, créer davantage d’emplois et offrir des perspectives à la population.
Le nouveau code qualifié d’« avant-gardiste » intègre de nombreuses innovations notamment le contrat saisonnier, le contrat projet, le tâcheronnat, le placement, le télétravail ou encore le travail à distance. En outre, les entreprises devront désormais proposer à leurs employés une assurance maladie obligatoire.
A noter également que des réglementations sur le licenciement, le chômage partiel et la sauvegarde de l’emploi sont améliorées.
