Au Togo, l’obligation vaccinale contre le Covid gagne du terrain. En effet, depuis le 10 septembre, après la décision du gouvernement de conditionner l’accès aux bâtiments administratifs par la présentation d’une preuve de vaccination, bon nombre de togolais s’interrogent sur la légalité de cette décision.
Si officiellement le vaccin n’est pas encore obligatoire, les dernières décisions du gouvernement ne laissent aucune ambiguïté sur le sujet. D’ailleurs, à la suite de la décision du gouvernement, certaines institutions ont émis des communiqués pour « obliger » les fonctionnaires et usagers à se vacciner.
En effet, selon l’Article 66 du Code de la santé publique de la République togolaise, promulgué le 15 mai 2009, « le ministre chargé de la santé rend obligatoire dans les zones menacées par une épidémie la vaccination contre l’affection en cause lorsqu’il existe un vaccin efficace ». « Toute personne qui exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination doit être obligatoirement vaccinée. Les dépenses entraînées par ces vaccinations sont prises en charge par l’employeur », précise l’article 67 du même document.
Il faut dire que le principe de l’obligation vaccinale au Togo n’est pas nouveau. L’obligation vaccinale existe, en effet, pour les nourrissons. « L’administration des vaccins est obligatoire au cours de la première année de vie. Les différents rappels de ces vaccins sont également obligatoires dans les délais requis », article 64 du Code de la Santé.
Mais selon certains observateurs, l’obligation vaccinale porte atteinte aux a des répercussions importantes sur les droits fondamentaux. Pour ces derniers, « Il est conseillé de passer par une loi dans la mesure où l’obligation porte atteinte à certains droits fondamentaux, comme l’intégrité corporelle, le respect de la vie privée, éventuellement le droit à l’instruction puisqu’un étudiant qui refuserait de se faire vacciner serait exclu de l’enseignement ».
Cependant, une récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a conforté la légitimité de l’obligation vaccinale. Dans un arrêt rendu le 8 avril 2021, elle a certes estimé qu’elle constituait « une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée ». Mais elle juge, dans le même temps, qu’elle est « nécessaire dans une société démocratique », lorsqu’il y a un impératif de santé publique.
