On les appelle les enfants « invisibles » ou « fantômes », parce qu’ils n’ont pas de certificat de naissance. Ces enfants sont inconnus et invisibles aux yeux de leur propre pays. Pour mettre fin au phénomène, le gouvernement compte bientôt faire voter une loi formalisant la gratuité de l’enregistrement des naissances sur l’ensemble du territoire.
Au Togo, la déclaration de naissance est obligatoire. Elle est faite dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la naissance de l’enfant au centre d’état civil du lieu de naissance ou dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Togo, si la naissance survient à l’étranger. Mais bon nombre de parent généralement dans les milieux ruraux n’enregistrent pas leurs enfants. Selon le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), 31% des enfants vivant en zones rurales, au Togo, ne disposent pas d’acte de naissance.
Selon l’UNICEF, les parents avaient tendance à attendre jusqu’à ce que leur enfant soit plus âgé avant de penser à lui faire établir l’acte de naissance. Et bien sûr à ce moment-là, le délai légal de 45 jours était depuis longtemps dépassé. L’un des facteurs expliquant ce problème est le coût, 1500 FCFA qui représente une dépense importante pour de nombreuses familles vivant dans la pauvreté. « Conséquences : de nombreux enfants ne pouvaient pas s’inscrire à l’école ou passer leur examen de fin du cycle primaire car les coûts des jugements supplétifs pour l’établissement de l’acte de naissance étaient hors d’accès des familles majoritairement pauvres. En effet, pour des familles qui vivent sous le seuil de la pauvreté, payer jusqu’à deux dollars (environ 1500FCFA) pour ce document est une charge énorme. Faute de moyens, les enfants, encore plus les filles, se retrouvent obligés d’abandonner leurs études », explique l’agence onusienne.
En juin dernier, l’UNICEF avait appelé ses Etat membres « à supprimer les frais qui s’appliquent fréquemment à l’enregistrement des naissances et qui représentent l’un des principaux goulets d’étranglement pour l’accès des groupes de population vulnérables, à prolonger ou à supprimer les délais pour les enregistrements tardifs, à simplifier les procédures d’enregistrement et à établir des dispenses pour les documents manquants ».
Bientôt la gratuité des naissances au Togo…
Selon la dernière enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS 2017), le taux d’enregistrement des naissances des enfants de moins d’un an au Togo est passé de 72% en 2010 à 79% en 2017 et celui des enfants de moins de cinq ans de 78% à 83%. Mais il existe des disparités régionales. Par conséquent des efforts restent à consentir pour permettre à tous les enfants de disposer d’’un acte de naissance qui « assure à chaque enfant une reconnaissance légale de la part du gouvernement et protège leurs droits civiques ainsi que leur accès aux services sociaux de base, tels que la santé, la sécurité sociale et l’éducation », explique l’UNICEF. C’est pourquoi le gouvernement togolais entend rendre gratuit l’enregistrement des naissances.
En effet, au nombre des communications présentées le 15 septembre 2021 en Conseil des Ministres, figure celle du ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpessi, relative à l’application de la gratuité de l’établissement des actes de naissance au Togo. Cette communication vise donc à proposer la prise en charge par l’Etat des frais d’établissement de cette pièce au bénéfice des populations dans tous les centres d’état civil.
Selon le Prof. Akodah Ayéwouadan, ministre chargé de la communication et porte-parole du gouvernement, sur les 117 communes du Togo, seulement 15 pratiquent la gratuité des actes de naissance. Il s’agira donc pour le gouvernement d’harmoniser la pratique en prenant en charge les frais d’établissement qui seront reversés aux communes par un mécanisme qui sera à déterminé.
A cet effet, le conseil a instruit le ministre d’Etat, Boukpessi de poursuivre les évaluations afin de proposer les modalités pratiques de la mise en œuvre.
Selon l’UNICEF, plus de 50 % des enfants africains n’ont pas d’identité légale.
