Etat Civil : gratuité de la délivrance de l’acte de naissance au Togo à compter du 1er janvier 2022

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En conseil des ministres ce mardi, le gouvernement a  annoncé la gratuité de la délivrance de l’acte de naissance au Togo à compter du 1er janvier 2022.

Selon le communiqué du conseil des ministres, un projet de décret a été examiné dans ce sens par le gouvernement. « Cette mesure vise à contribuer à l’enregistrement systématiques des naissances dans les centres d’état civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens », a expliqué le gouvernement.  Il s’agit donc pour le gouvernement de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociale.  

Au Togo, la déclaration de naissance est obligatoire. Elle est faite dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la naissance de l’enfant au centre d’état civil du lieu de naissance ou dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Togo, si la naissance survient à l’étranger. Mais bon nombre de parent généralement dans les milieux ruraux n’enregistrent pas leurs enfants. Selon le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), 31% des enfants vivant en zones rurales, au Togo, ne disposent pas d’acte de naissance.

Selon l’UNICEF, les parents avaient  tendance à attendre jusqu’à ce que leur enfant soit plus âgé avant de penser à lui faire établir l’acte de naissance. Et bien sûr à ce moment-là, le délai légal de 45 jours était depuis longtemps dépassé. L’un des facteurs expliquant ce problème est le coût, 1500 FCFA qui représente une dépense importante pour de nombreuses familles vivant dans la pauvreté. Cette barrière est désormais levée.