Le projet d’informatisation du casier judiciaire est dans sa phase finale et sera opérationnel d’ici peu au Togo. Pour sa mise en œuvre, les acteurs judiciaires que sont les magistrats, les greffiers et les agents de l’administration centrale du Ministère de la Justice ont été formés les 19 et 20 Février 2020 à l’utilisation du module de demande et de traitement de la demande en ligne qui est l’application propre au service de casier judiciaire.

En clair, dorénavant, pour une demande de casier judiciaire en ligne, le citoyen a deux (02) choix. Soit il utilise un site Web soit une application mobile (téléchargeable dans « play stor ») mais, dans les deux cas, il faut la disponibilité de l’internet.

Les autorités judiciaires ont donc voulu par cette initiative résoudre le problème de lourdeur administrative et faciliter l’accès rapide au précieux sésame qu’est le casier judiciaire dont les jeunes se disputent à chaque occasion de concours.  Il n’y a plus besoin de retourner à son lieu de naissance pour l’avoir. Fini donc les pertes de temps et d’argent. L’informatisation du casier judiciaire s’inscrit dans le cadre du processus d’informatisation des chaînes judiciaires entamé depuis 2014 avec pour objectifs le renforcement des moyens de fonctionnement des services et de l’Administration et la célérité des prestations des services judiciaires. Quant aux travaux d’informatisation du casier judiciaire, ils ont commencé il y a de cela trois ans.   

Pour y parvenir il fallait satisfaire certaines contingences techniques et infrastructurelles. Un fichier national des condamnations est créé et mis en place et renferme l’ensemble des condamnations du Togo. Les tribunaux sont désormais interconnectés. Sur les trente tribunaux, 18 sont déjà dans l’intranet judiciaire et donc les données des condamnations peuvent être directement enregistrées dans ce fichier.  

Les parquets et le siège sont mis en réseau et pour automatiser l’ensemble de ce travail, très prochainement, la chaîne pénale va être en production pour que toutes les données puissent être remontées depuis les PV des unités d’enquêtes jusqu’au fichier national des condamnations.

La phase pilote cible la capitale Lomé et sera lancée d’ici peu.

Source : justice.gouv.tg

1 COMMENTAIRE

  1. Je voudrais bien savoir pour ceux qui n’ont jamais été à l’école comment ils le feront avec ce système d’application ? Merci bien pour l’initiative.

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