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Droit des femmes : La France inscrit l’avortement dans sa constitution

La France est devenue le 4 mars 2024 le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Réunis en congrès au château de Versailles, les parlementaires français ont approuvé le projet de loi constitutionnel inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution lundi 4 mars, avec 780 voix pour. 72 parlementaires ont voté contre. Ce vote historique a été salué par une longue ovation debout de l’hémicycle.

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Introduite à l’article 34 de la Constitution, cette phrase fait de la France une pionnière dans le monde avec une référence aussi claire à l’IVG dans son texte fondamental, à rebours de plusieurs pays où le droit à l’avortement recule, aux Etats-Unis comme en Europe de l’Est.

« Fierté française, message universel », a écrit sur X Emmanuel Macron, invitant les Français à une symbolique cérémonie de scellement de la Constitution « ouverte au public » le 8 mars, journée internationale des droits des femmes.

L’IVG est légalisée en France depuis l’adoption de la « loi Veil » du 17 janvier 1975 – reconduite définitivement par la « loi Pelletier » du 31 décembre 1979. Mais sa mention dans la loi fondamentale compliquerait les tentatives de la supprimer ou de lui porter gravement atteinte. « C’est symbolique, reconnaît l’Elysée, mais c’est extrêmement fort. C’est un combat qui a énormément de valeur aussi dans le débat international. »

Au cinquantième anniversaire du vote de la loi Veil ayant légalisé l’avortement en France en 1974, le vote du Congrès parachève une longue bataille politique initiée par la gauche, portée par les associations féministes et finalement embrassée par le gouvernement.

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