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Togo: Vers une révision de la loi-cadre sur l’environnement

La loi-cadre sur l’environnement, en vigueur au Togo depuis 2008 est en voie de révision. Par cette refonte de la législation environnementale le gouvernement veut adapter les dispositions actuelles à ses nouvelles ambitions en matière de protection conformément à sa la feuille de route 2025.

Selon le ministère de l’environnement, quinze (15) ans après l’adoption de l’actuelle loi-cadre sur l’environnement, les thématiques ont évolués avec de nouveaux engagements que le pays a pris que ce soit au niveau des contributions déterminées (CDN), ou au niveau des déchets plastiques ou encore au niveau des déchets dangereux.

« Il s’est avéré nécessaire de réviser ce texte législatif et prendre en compte les thématiques émergeantes entre autres, les questions de mécanismes liées aux changements climatiques, aux finances climatiques et à la programmation et budgétisation climatiques », a expliqué Col. DIMIZOU Koffi, secrétaire général du Ministère de l’environnement.

Du 22 au 23 juin 2023, le nouveau texte a été soumis à une analyse. Une cinquantaine de personnes dont des experts, des parties prenantes et des partenaires ont apporté leur contribution pour que la nouvelle législation réponde aux défis de l’heure.  

Pour arriver à l’Assemblée nationale, le texte doit encore franchir plusieurs étapes notamment le Conseil des ministres

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